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Lycées, enseignement et formation professionnelle
Se former tout au long de la vie
Le Plan Régional de Développement des Formations professionnelles 2007-2011 (PRDF)
Le PRDF 2007-2011
Enseignement
Intervention de la Région en faveur des lycées, de la vie scolaire et de l’enseignement supérieur
Soutien aux Plates-Formes Technologiques
Apprentissage et formation professionnelle
Les grands axes d’intervention de la Région
Apprentissage
Programme d’investissement d’équipement des Centres de formation d’apprentis
Les aides aux employeurs d’apprentis
Fonctionnement des Centres de formation d’apprentis, aide aux apprentis, programme de développement qualitatif de l’apprentissage
Programme Régional de Mobilité en faveur de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage en Europe
Formation professionnelle continue
Formation à distance par le réseau Pyramide
Actions de qualification et de Promotion Sociale
Dispositif d’accès à la qualification
Aide à la mobilité des stagiaires de la formation continue
Programme Régional de mobilité en faveur de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage en Europe
Chèque accompagnement VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
Salariés
Reclassement des salariés
Formation des salariés en chômage partiel
Les maisons communes emploi formation (MCEF)
Formations Sanitaires et Sociales
Formations Sanitaires et Sociales - Financement des formations
Formations Sanitaires et Sociales - Aides aux élèves et étudiants
Mesures spécifiques de la Région Midi-Pyrénées pour les lycéens et les apprentis
Lycées : mesures spécifiques mises en place par la Région Midi-Pyrénées : bourse de premier équipement pour les élèves de l’enseignement professionnel et technique
Mesures spécifiques mises en place par la Région Midi-Pyrénées : Projets d’avenir
Chéquier Lecture
Développement économique et emploi
Action économique et recherche
Dispositions générales applicables pour toutes les aides en faveur des entreprises
Les entreprises
Accompagner individuellement la création, la transmission et le développement des entreprises
Plan de soutien "Soutenir l’activité et Préparer l’avenir" : Contrat d’appui Midi-Pyrénées Aide au conseil stratégique
Contrat d’appui Midi-Pyrénées TPE/Artisanat
Contrat d’appui Midi-Pyrénées PME
Contrat d’appui Midi-Pyrénées Grandes Entreprises
Contrat d’appui Midi-Pyrénées Immobilier
Plan de soutien ’’Soutenir l’activité et Préparer l’avenir’’ : La revitalisation de l’offre artisanale, commerciale et de services dans les communes rurales (- 2000 habitants)
Plan de soutien ’’Soutenir l’activité et Préparer l’avenir’’ : Participation individuelle à des salons internationaux en France
Plan de soutien ’’Soutenir l’activité et Préparer l’avenir’’ : Participation individuelle à des salons internationaux à l’étranger
Soutien aux volontaires internationaux en entreprises
Plan de soutien "Soutenir l’activité et Préparer l’avenir" : Plan Régional Création transmission, Reprise d’entreprises
Soutenir l’innovation dans les entreprises
Prestations technologiques de réseau
Contrat d’appui PME "Innovation"
Contrat d’appui grandes entreprises
Aider à la création d’emplois
Plan de soutien ’’Soutenir l’activité et Préparer l’avenir’’ : Soutien à l’embauche de jeunes diplômés
Fonds Régional d’Innovation pour l’Emploi (FRIE)
Plan de soutien ’’Soutenir l’activité et Préparer l’avenir’’ : Contrat d’appui, de développement technologique et d’embauche d’un technicien supérieur
ARDAN développeur
Renforcer les fonds propres des entreprises
Plan de soutien "Soutenir l’activité et Préparer l’avenir" : Fonds de garantie artisanat
Plan de soutien "Soutenir l’activité et Préparer l’avenir" : Garanties bancaires PME
Plan de soutien ’’Soutenir l’activité et Préparer l’avenir’’ : Financement Haut Bilan
Sociétés de caution mutuelle
Aide à la création et à la transmission des très petites entreprises
Accompagner collectivement le développement des entreprises
Actions collective "Industrie"
Manifestations et salons "Industrie"
Actions collectives de développement international
Actions collectives "Artisanat" (PAS) et (PAT)
Manifestations et salons "Artisanat"
Opérations de Modernisation des Pôles Commerciaux et Artisanaux (OMPCA)
Renforcer les infrastructures territoriales
Plan de soutien ’’Soutenir l’activité et Préparer l’avenir’’ : Zones d’activités économiques
Plan de soutien ’’Soutenir l’activité et Préparer l’avenir’’ : Immobilier d’entreprises collectif : hôtels et pépinières d’entreprises
Plan de soutien ’’Soutenir l’activité et Préparer l’avenir’’ : Aide au fonctionnement des pépinières d’entreprise
La Recherche et le Transfert de Technologies
Les appels à projets "recherche", équipements structurants et actions structurantes
L’appel à projets recherche transfert de technologies
Appel à projets "recherche et transfert de technologies" interregional Midi-Pyrénées/Aquitaine
Appel à projets "recherche en transfert clinique et normalisation"
Appel d’offres coopération recherche et développement technologique de la Communauté de Travail des Pyrénées
Appel à projets sciences humaines et sociales
Appel à projets collaboratifs- centres techniques et entreprises
Appel à Projets ERANET - Soutien à la recherche publique
Soutien aux actions fédératrices dans le cadre de l’espace européen de la recherche et l’attractivité internationale
Soutien au montage de projets européens en Midi-Pyrénées
Capitalisation des compétences de recherche en Midi-Pyrénées
Allocations de recherche soutien aux doctorants
Allocations de recherche soutien aux Post-Doctorants
Allocation de recherche soutien aux ingénieurs de valorisation
Chaires d’excellence Pierre de Fermat en Midi-Pyrénées
Les Doctoriales
Plan de soutien ’’Soutenir l’activité et Préparer l’avenir’’ : Aide à l’accueil de nouvelles équipes d’excellence en Midi-Pyrénées
Valorisation de la recherche aux travers de la culture scientifique, technique, industrielle et des manifestations
Appel à projets-Culture Scientifique Technique et Industrielle
Culture Scientifique Technique et Industrielle - Centres labellisés par l’Etat
Manifestations scientifiques internationales
Manifestations favorisant les liens recherche/entreprises qui associent des PME/PMI de la région Midi-Pyrénées
Manifestations nationales présentant un intérêt stratégique pour la région Midi-Pyrénées
Soutien de l’innovation en Midi-Pyrénées
Centres Régionaux d’Innovation Technologique-CRITT
Filière bois
Présentation générale de la politique de la Région pour la forêt et le bois
Boisement en taillis à courte rotation à des fins énergétiques
Aide aux investissements de mobilisation des bois
Boisement en taillis à courte rotation d’eucalyptus
Soutien à la mobilisation des bois par cable
Chartes forestières de territoire
Plans de développement de massifs
Tempête Klaus du 24 janvier 2009
Renforcement pendant deux ans des moyens en personnels des structures de la filière forêt-bois
Aide exceptionnelle à la création ou à la réhabilitation de stockage de longue durée des chablis de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
Aide exceptionelle au transport sur moyennes et longues distances de bois suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 cas du peuplier
Aide exceptionnelle au transport sur moyennes et longues distances de bois suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 cas des essences autres que le peuplier
Aide à la mobilité des travailleurs
Agriculture et agroalimentaire
Agriculture
L’eau
Plan Régional d’Economie d’Eau
Reconquête des cours d’eau - Gestion locale de l’eau
Grands ouvrages hydrauliques : réserves de grande et moyenne hydraulique, adducteurs...
Moyenne hydraulique : réseaux collectifs d’irrigation, moyennes et petites réserves en eau
Petite hydraulique : petites retenues collinaires et/ou de substitution
Les exploitations
Modernisation et équipement des exploitations coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
Plan régional: ’Soutenir l’activité et préparer l’avenir’. Plan de performance énergétique (PPE): investissements des CUMA
Diversification Agricole
Transformation à la ferme
Habitat des agriculteurs récemment installés
Installation progressive
Les productions agricoles
Amélioration et diversification des productions
Démarches qualité
Agroalimentaire
Investissements matériels des industries de l’agroalimentaire
Fonds Régional d’Aide aux Investissements Immatériels (FRAII)
Dispositif d’appui au programme de développement des IAA
Conservation du patrimoine biologique régional
Conservation du patrimoine biologique régional
Action internationale
Bourses régionales d’études
Chèque Eurocampus
Action de coopération décentralisée - Aide au développement francophonie dans des zones cibles
Action de coopération décentralisée - Aide au développement hors des zones cibles
Bourses régionales de stages à l’étranger
Tourisme et thermalisme
Qualification des hébergements touristiques
Hôtellerie de plein air
Tempête Klaus : Dispositif spécifique en faveur des campings sinistrés suite aux intempéries du 24 janvier 2009
Hôtellerie
Plan de soutien régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Soutenir la rénovation et la mise aux normes des hôtels situés en montagne ou en milieu rural
Hébergements locatifs et chambres d’hôtes de caractère
Villages de vacances et maisons familiales de vacances
Centres de vacances
Relais des jeunes
Gîtes de séjour et gîtes d’étape de caractère, gîtes d’enfants
Refuges de montagne
Plus produits - Equipement de diversification permettant notamment d’allonger la durée des séjours
Restauration traditionnelle de qualité
Annexe 1 - Commune aux hébergements touristiques
Qualification des grandes lignes de produits
Le tourisme scientifique et technique
Conforter le thermalisme thérapeutique et diversifier l’offre "thermoludique et de bien-être"
Offre de séjours et d’itinérance dans le périmètre direct des fleuves, rivières et canaux
Favoriser l’émergence d’équipements structurants significatifs des grandes filières thématiques touristiques de Midi-Pyrénées
Organisation des territoires touristiques
Les grands sites touristiques
Plan de soutien régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Développer la valorisation et la promotion des Grands Sites Touristiques de Midi-Pyrénées
Les pôles touristiques pyrénéens
Plan de soutien régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Soutien aux investissements touristiques des Pôles Pyrénéens
Les territoires ruraux
Actions d’accompagnement
Aide au conseil
Actions collectives favorisant la compétitivité de l’offre touristique
Transport, aménagement du territoire et cohésion sociale
Infrastructures et transports collectifs
Accroître l’effort sur les infrastructures et rééquilibrer les transports collectifs
Gamme tarifaire régionale en vigueur sur le réseau TER
La carte "Midi-Pyrénées Etudiants"
L’Abonnement Elèves étudiants Apprentis (AEEA)
L’Abonnement "Midi-Pyrénées Actifs"
La Carte "Midi-Pyrénées Loisirs"
La tarification de solidarité "Midi-Pyrénées Emploi"
Transports à la demande
Tarifications solidaires sur les lignes régionales d’autocars
La carte "Midi-Pyrénées cars" à 60 %
Développement local
Politiques territoriales : Agglomérations, Pays/PNR
Plan de soutien régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Soutien aux investissements des Grands Projets de Pays"
Aménagement des parkings liés au gares et intermodalité
Equipements culturels
Equipements sportifs à vocation intercommunale
Pôles petite enfance et maisons de santé pluridisciplinaires
Espaces associatifs à vocation communautaire
Pôles de services aux publics
Plan de soutien régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir ": Majorer les taux d’intervention dans le cadre des Politiques Territoriales
Plan de soutien régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Augmenter l’effort en faveur des aménagements pour les personnes à mobilité réduite
Plan régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics des petites collectivités
Politique de la ville
Volet culturel
Dispositif régional d’accompagnement de la procédure nationale " adultes-relais "
Environnement
Agenda 21
Agenda 21 locaux
Jardins partagés
Espaces naturels et biodiversité
Maintien et restauration des milieux naturels et paysages, gestion des milieux remarquables
Maintien et restauration des milieux naturels et paysages, plan de restauration paysagère
Programme de plantation de haies et alignements
Soutien aux actions pilotes des Parcs naturels régionaux
Plan régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Extension du dispositif régional de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques aux Pays et Parcs naturels régionaux
Réserves Naturelles Régionales en Midi-Pyrénées
Sensibilisation, éducation, information, formation à l’environnement
Eau
Reconquête des cours d’eau, gestion locale de l’eau
Plan Régional d’Economie d’Eau
Lutte contre les pollutions industrielles
Déchets des activités économiques
Démarche Globale de Progrès : Management environnemental et HQE
Démarche Globale de Progrès : Eco-conception
Énergie
Aide aux particuliers
Equipements de solaire thermique (chauffe-eau solaires individuels)
Chaudière au bois ou biocombustibles
Plan régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Aide à la rénovation énergétique de l’habitat social privé
Utilisation rationnelle de l’énergie dans les entreprises
Urbanisme, bâtiments publics, tertiaires et industriels économes en énergie
Energies renouvelables : solaire thermique et géothermie
Plan régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Energies renouvelables - Solaire photovoltaïque
Plan régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Energies renouvelables - Bois Energie - Chaufferies et réseaux de chaleur
Plan régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Energies renouvelables - Bois Energie - Plates-formes de stockage
Plan régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Energies renouvelables - Bois Energie - Soutien aux études
Plan régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Energies renouvelables - Bois Energie - Actions d’accompagnement
Plan régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Energies renouvelables - Méthanisation
Valorisation non alimentaire de la biomasse - Aides aux études
Soutien à l’équipement des presses à huile
Transports doux et mobilité propre
Cohésion Sociale
Gratuité des transports
Gratuité des transports
Habitat
Plan de soutien Régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : PASS FONCIER
DIAGNOSTIC HABITAT Soutien aux études et à l’Ingénierie habitat
HABITAT LOCATIF RURAL Soutien à l’habitat locatif des communes en milieu rural
ESPACES PUBLICS Aménagement qualitatif des espaces publics en centre bourg des Pays et des Parcs Naturels Régionaux
ESPACES PUBLICS Aménagement qualitatif des espaces publics des sites spécifiques de Midi-Pyrénées
ESPACES PUBLICS Aménagement qualitatif des espaces publics centraux des Communautés d’Agglomération
Economie solidaire et Vie Associative
Economie solidaire
Dispositif régional insertion par l’activité économique jeune
Egalité hommes-femmes
Projets en faveur de la vie associative et de la citoyenneté
Emplois Associatifs Midi-Pyrénées Mutualisés
Emplois Associatifs Midi-Pyrénées Territoriaux
Soutien aux coopératives d’activités et d’emploi et couveuses d’entreprises
Aide au fonctionnement des centres d’Education Populaire
Aide aux chantiers de jeunes bénévoles
Démographie médicale
Dispositif de soutien aux zones déficitaires et rurales de Midi-Pyrénées
Aide à la création de maisons de santé pluridisciplinaires en milieu rural
Indemnités d’études aux étudiants du 1er et 2ème cycle de médecine
Indemnités aux étudiants stagiaires en 2ème cycle de médecine
Indemnités aux étudiants stagiaires de 3ème cycle en médecine générale
Indemnités aux médecins généralistes maîtres de stage en formation
Prime à l’installation pour les médecins généralistes dans les zones déficitaires
Pôles de service petite enfance
Pôles de service petite enfance
Technologies de l’information et de la communication
Téléphonie mobile
Haut débit
Lieux d’accès public à Internet
Plan de soutien régional "Soutenir l’activité et préparer l’avenir" : Création d’un réseau régional de téléguichets
Culture
Patrimoine
Connaissance du patrimoine
Connaissance du patrimoine
Patrimoine intégré dans un dispositif réglementaire
Patrimoine mobilier
Patrimoine bâti non-protégé
Patrimoine musical
Soutien patrimonial aux rénovations de façades
Pôles patrimoniaux et archéologiques - Dispositif partenarial
Fonds Régional d’acquisition pour les musées (FRAM)
Les réseaux
Les actions des musées
Spectacle vivant et arts plastiques
Arts plastiques
Scènes en Région
Objectifs
Bénéficiaires
Montant
Conditions d’obtention
Eléments à Fournir
Contacts
Arts de la scène : soutien aux établissements culturels
Arts de la scène : soutien aux équipes artistiques
Musique
Aide à la diffusion du spectacle vivant
Festivals
Industries culturelles
Livre et lecture : aide à l’édition
Livre et lecture : aide aux manifestations littéraires
Audiovisuel
Radios associatives
Langue et culture occitanes
Langue et culture occitanes
Projets Culturels de Territoire (PCT)
Culture et Aménagement du Territoire
Manifestations et échanges culturels
Manifestations et échanges culturels
Sport
Equipements sportifs à vocation régionale
Fonds régional d’équipement sportif des lycées
Soutien des Ligues et Comités Régionaux et des sportifs de haut niveau
Participation régionale aux coûts de fonctionnement des installations sportives utilisées par les établissements publics locaux d’enseignement
Soutien des clubs sportifs de haut niveau
Manifestations sportives
Aide Régionale à la pratique sportive des lycéens et apprentis-Chèque Sports
Fonds régional d’équipement des petits clubs
Fonds Régional d’accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap
Aviation légère et sportive
Le règlement financier
Principales règles s’appliquant aux opérations réalisées par les tiers subventionnés par la Région
